Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Contrat d'exploitation des marchés aux comestibles, décision budgétaire modificative (folio 19 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions municipales, élection des membres à la représentation proportionnelle (folio 93).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'un montant inférieur à 1 500 francs, affectation comptable en section d'investissement (folio 99).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation du groupe d'habitations sis 32-34 rue Charles-Auray, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un emprunt de 5 320 988 francs auprès de la Caisse des dépôts et consignations (folio 7).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Terrain sis 49 rue des Sept-Arpents, acquisition (folio 14 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1992 (folio 20 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions complémentaires accordées aux associations et établissements publics communaux (folio 98).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 11 rue Méhul, acquisition (folio 13).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 27 rue Hoche, acquisition (folio 13 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal