Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (14ms)
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'externat dans les écoles de Paris (page 4).
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2 août 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Constatation de l'état de viabilité des chemins vicinaux (page 90).
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17 février 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du minimum de loyer pour 1924 (page 347).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de deux états de recouvrement (page 120).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Insalubrité de la zone (page 363).
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5 juin 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Soumission pour fournitures de chaises salle des fêtes rue de Paris (page 159).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes des fêtes de 1922 (page 327).
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relevé à bout de la rue Magenta (page 127).
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15 juin 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location du bureau d'octroi rue Méhul : renouvellement du bail (page 158).
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3 août 1922
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant au traité de concession du gaz (page 382).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation de délégués pour la révision de la liste électorale en 1924 (page 377).
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7 novembre 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assistance (page 330).
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20 février 1923
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant avec la Société d'électricité (page 19).
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27 octobre 1921
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification au règlement de la caisse de secours et pensions des sapeurs-pompiers (page 103).
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17 février 1922
délibération du conseil municipal