Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (10ms)
400W/12
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9 août 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - Contrat de prêt n° 866 730 N d'un montant de 25 000 000 francs auprès du Crédit foncier de France, avenant modifiant la date de paiement des intérêts intercalaires : décision 1994-16 (folio 22 verso).
400W/6
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4 février 1994
décision du maire
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) du quai de l'Ourcq, autorisation d'ester en justice (page 31).
90W/4
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9 décembre 1977
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire ville de pantin contre Le Goff, autorisation d'ester en justice (page 71).
90W/7
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23 octobre 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal du 1er janvier au 30 septembre 1932 (page 235).
1006
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24 février 1933
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Personnel communal, fixation de l'effectif des rédacteurs principaux (page 120).
7W/55
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23 octobre 1964
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 272 page 220).
977
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu des séances précédentes (page 183).
7W/53
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22 janvier 1953
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Expropriation pour la quatrième tranche de l'îlot 27, frais dus à maître Gerrier avocat au barreau de Paris : décision 1977-19 (page 9).
90W/4
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29 septembre 1977
décision du maire
Registre des délibérations. - Ouverture de divers crédits (page 33).
1001
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27 mai 1919
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exposition Le temps des artisans au centre administratif, assurance tous risques Socassur police n° 197 041 : décision 1983-65 (page 59).
90W/11
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28 avril 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 137 avenue Jean-Lolive et 83 rue Victor-Hugo (lot 9), exercice du droit de préemption : décision 1987-419 (page 49).
90W/19
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26 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition d'un immeuble sis 48 avenue Jean-Lolive et 71 rue Charles-Nodier cadastré AP 20 (page 47).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de viande et abats surgelés aux cantines scolaires, avenant au marché avec Fresca (page 65).
90W/2
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24 septembre 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Classement de la rue Florian dans la voirie départementale et déclassement de la rue Eugène-et-Marie-Louise-Cornet de la voirie départementale à la voirie communale (page 192).
7W/56
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15 novembre 1968