Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (7ms)
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26 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Faure d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1990-244 (page 93).
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26 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Belena d'un appartement sis 34 rue Hoche : décision 1990-247 (page 95).
190W/24
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26 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Abderrahamane relative à un bail commercial 5 avenue Édouard-Vaillant, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-245 (page 94).
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26 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire SCI Victor-Hugo, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-253 (page 98).
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire école Henri-Wallon, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-250 (page 96).
190W/24
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Fournier, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-249 (page 96).
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Jacquart et autres, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-252 (page 97).
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Banque occidentale et JPL Industries, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-248 (page 95).
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente de l'immeuble sis avenue du Général-Leclerc par la société Orip et compagnie et l'Immobilière de l'Ourcq, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-254 (page 98).
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Prodhomme, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1990-251 (page 97).
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29 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien de l'immeuble sis 16 rue du Congo, contrat Morin : décision 1990-255 (page 99).
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30 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Expropriation Sagrange, autorisation d'ester en justice : décision 1990-256 (page 99).
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30 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location pour une durée de six ans à madame Ciani d'un appartement sis 48 avenue Jean-Lolive : décision 1990-257 (page 100).
190W/24
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6 novembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-258 (page 1).
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7 novembre 1990
décision du maire