Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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26 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1090 au service Reprographie, contrat Rank Xerox : décision 1990-228 (page 70).
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26 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'un photocopieur RX 1038 au service Information, contrat Rank Xerox : décision 1990-227 (page 69).
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26 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien d'une machine à écrire RX Piano 1 en mairie principale, contrat Rank Xerox : décision 1990-224 (page 68).
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26 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier sans numéro, exercice du droit de préemption : décision 1990-229 (page 71).
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28 septembre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse (lot 15), exercice du droit de préemption : décision 1990-231 (page 73).
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1er octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 29 rue Magenta et 11 rue Lapérouse (lots 1 et 2), exercice du droit de préemption : décision 1990-232 (page 74).
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1er octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-230 (page 72).
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1er octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Assurance tous risques pour les expositions, police 510 846 772 Le Continent Socassur : décision 1990-233 (page 74).
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5 octobre 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Fonds scolaire départemental des établissements publics d'enseignement pour l'année 1989-1990 (page 81).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Convention d'opération passée le 17 janvier 1989 entre la commune, l'État et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), avenant n° 1 (page 81).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gestion d'une partie de la propriété sise 1 bis rue Jules-Jaslin (page 80).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 83).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Halte-jeux des Pommiers, avenant n° 1 à la convention de prestations de service avec la caisse d'allocations familiales (page 85).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) Hôtel-de-ville en bordure du canal de l'Ourcq, définition d'un périmètre d'études (page 76).
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11 octobre 1990
délibération du conseil municipal