Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (13ms)
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 20 rue Pasteur (lot 40) (page 97).
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 2 683 800 francs, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 94).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconstruction de la chaussée de la rue Marcelle, approbation des dossiers techniques (page 2).
190W/24
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt de 2 322 500 francs, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 93).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 13 rue Lapérouse (lot 25) (page 98).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Remplacement de matériel de cuisson dans les cuisines des écoles Méhul et Jean-Lolive (page 7).
190W/24
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Maintenance de l'offset 311 du service Imprimerie, contrat Gestetner : décision 1990-137 (page 90).
190W/23
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14 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19-25 rue Jacques-Cottin (page 95).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite (lots 9, 15 et 101) (page 99).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Facturation de repas aux enfants des centres de loisirs d'autres communes, convention entre la commune et l'Association laïque des centres de loisirs et de vacances de l'enfance de Pantin (Acelvep) (page 3).
190W/24
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification des effectifs (page 1).
190W/24
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Carte scolaire 1990-1991 (page 8).
190W/24
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 22 rue Magenta (page 97).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) des Quatre-Chemins, acquisition de l'immeuble sis 13 rue Berthier (lot 18) (page 98).
190W/23
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14 juin 1990
délibération du conseil municipal