Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (8ms)
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29 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Entretien du photocopieur Mita DC D656 du service du Personnel, contrat Cemab : décision 1990-112 (page 74).
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29 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre JPL Industrie, note de frais et honoraires de maître Seban : décision 1990-115 (page 76).
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30 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir 9 K 1204 du service Courrier, contrat Satas : décision 1990-113 (page 75).
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30 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Location et entretien de la machine à affranchir 96700 au 2 rue de la Marine, contrat Satas : décision 1990-114 (page 75).
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30 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 5 avenue Édouard-Vaillant, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1990-116 (page 76).
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31 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 165 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1990-118 (page 78).
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31 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-119 (page 79).
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31 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 3 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-121 (page 81).
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31 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 9 rue Magenta et 2 rue Sainte-Marguerite, exercice du droit de préemption : décision 1990-120 (page 80).
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31 mai 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location à madame Lebrun d'un appartement sis 80 rue Charles Nodier : décision 1990-124 (page 83).
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5 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Mavinga d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-126 (page 84).
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5 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location à madame Roca d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-122 (page 82).
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5 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Lambert d'un appartement sis 80 rue Charles-Nodier : décision 1990-125 (page 83).
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5 juin 1990
décision du maire
Registre des délibérations. - Bail de location à monsieur Uzan d'un appartement sis 222 avenue Jean-Lolive : décision 1990-123 (page 82).
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5 juin 1990
décision du maire