Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (2ms)
1988
Délibérations du conseil municipal et décisions du maire
1978-1979
Délibérations
1983-1984
Registre des délibérations. - Fixation des effectifs du personnel communal (page 65).
7W/52
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation de l'indemnité de fonction au maire et aux adjoints (page 94).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation de la délégation spéciale de Pantin le 1er octobre 1949 (page 142).
7W/52
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1er octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 219).
7W/52
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du second adjoint supplémentaire (page 174).
7W/52
,
4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation du loyer annuel des locaux communaux occupés par le régiment des sapeurs-pompiers de Paris (page 203).
7W/52
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Tarifs des transports par ambulances municipales (page 133).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement du personnel communal (page 107).
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Métropolitain (page 111).
7W/52
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Installation du conseil municipal (page 1).
7W/52
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 85).
7W/52
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Piscine municipale (page 137).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal