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Contentieux avec Mme H. relatif au paiement de travaux réalisés par la Ville au 38 rue Cartier-Bresson suite à un arrêté de péril, déroulement de la procédure : requête, mémoire, correspondance (1996-1997). Contentieux avec Mme V. relatif à des dommages affectant un appartement sis 5 avenue Édouard-Vaillant, déroulement de la procédure : rapport d'expertise (2007). Contentieux avec Mme M. relatif aux fissures et désordres apparus sur un pavillon sis 4 rue François-Arago suite à des travaux sur la voirie, déroulement de la procédure et pièces annexes : mémoires, rapports d'expertise, ordonnances, notes, actes de vente, plans, cahiers des charges, pièces comptables, correspondance (2000-2003, 2013). Contentieux J08-9 avec M. Z. relatif à la contestation d'une procédure de péril pour un immeuble sis 2 rue Franklin et 56 rue du Pré-Saint-Gervais, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, ordonnance, arrêtés, procès-verbal de constat du service communal d'hygiène et de sécurité, correspondance (2003-2010). Contentieux J08-3 avec les consorts L., B. et S. relatif à des dommages et désordres affectant des pavillons sis 138 à 142 boulevard Eugène-Decros aux Lilas, déroulement de la procédure et pièces annexes : requête, mémoires, rapports, photographies, devis, correspondance (2006-2011).

811W/2 , 1996-2013