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668W/38/1
,
16/07/2009-16/09/2009
permis de démolir
10 rue Auger, modification de vitrine et aménagement d'une salle de restaurant : déclaration de travaux DT 89B2619.
245W/1/4
,
1989
déclaration de travaux
10 rue Béranger, construction d'un bâtiment sur rue et surélévation du bâtiment sur cour : permis de construire PC 55B3917.
43W/11/4
,
1955
permis de construire
10 rue Berthier : permis de démolir PD 07B0016.
565W/13/5
,
09/05/2007-30/05/2007
permis de démolir
10 rue Berthier, construction d'un immeuble à usage d'habitation : permis de construire PC 11B0035.
668W/3/2
,
29/07/2011-05/08/2014
permis de construire
10 rue Berthier, démolition d'un bâtiment en fond de cour : permis de démolir PD 94B0006.
487W/50/11
,
1994-1995
permis de démolir
10 rue Berthier, projet de transformation en logements du bâtiment du fond : permis de construire.
21W/2/63, 4Fi/608
,
[1895]
permis de construire
10 rue Boieldieu et 37 rue Jacquart, construction d'un immeuble de onze logements : permis de construire PC 69B2166 et PC 69B2166/1.
43W/12/6
,
1969-1976
permis de construire
10 rue Boieldieu, pose de grilles sur les fenêtres : permis de construire PC 98B0010.
374W/1/9
,
1998
permis de construire
10 rue Candale et rue Méhul, construction d'un bâtiment industriel : permis de construire PC 84B2005.
129W/9/2
,
1984-1986
permis de construire
10 rue Candale et rue Méhul, démolition de hangars : permis de démolir PD 84B2004.
129W/9/1
,
1984
permis de démolir
10 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1994-2001) ; procédure de péril concernant les parties communes de l’immeuble : rapports, correspondance, arrêté de péril non imminent du 16 janvier 1995 (1994-1995). 15 rue Cartier-Bresson, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements et à des nuisances : signalements, procès-verbaux de constat, rapports, liste des habitants, correspondance (1996-2008) ; procédures de péril : procès-verbaux de constat, rapports, arrêté d'interdiction d'habiter les lots sous combles du 31 août 1996, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter tous les lots (rez-de-chaussée, premier et deuxième étages) du 2 mai 1997, ordonnances, arrêté de péril imminent 06/039 du 7 février 2006 concernant les logements du deuxième face et troisième étage avec interdiction d'habiter les lots du troisième étage, arrêté de levée de péril 07/040 du 15 février 2007, correspondance (1996-2008).
716W/3
,
1994-2008
10 rue Danton : permis de construire.
43W/31/4
,
1968
permis de construire
10 rue Danton : permis de construire.
43W/31/5
,
1973
permis de construire
10 rue Danton : permis de démolir PD 11B0018.
668W/39/8
,
21/09/2011-24/11/2011
permis de démolir