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14 mai 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande du sieur Lefevre, propriétaire des eaux de la fontaine, de changer de position les regards établis dans la rue de Montreuil (page 59R).
975
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9 juillet 1820
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Voirie vicinale, nouvelle jurisprudence et état de dégradation sur le territoire de la commune (page 59V).
975
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26 novembre 1820
délibération du conseil municipal
Rues. - Viabilité, aménagement et adjudications : dossiers techniques (Pasteur, Jean-Jaurès, Étienne-Marcel, Cheminets, Franklin, Église, Cimetière, Diderot, Maurice-Boreau, Gutenberg, Marglats, Écoles, Florian).
1893
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1821-1898
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord pour en faire un apanage au duc de Bordeaux (page 63R).
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13 février 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement de la route ou chemin d'Eaubonne (page 63V).
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8 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription pour l'acquisition du domaine de Chambord (page 65V).
975
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15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réjouissances prévues le 1er mai pour le baptême du duc de Bordeaux (page 66R).
975
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15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Évaluation des propriétés et expertise cadastrale des douze communes du canton (page 66V).
975
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15 avril 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte rendu de la gestion de la commune en 1820 (page 68R).
975
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06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1822 (page 69V).
975
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06 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1822 (page 67R).
975
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6 mai 1821
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour 1820, examen (page 67R).
975
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6 mai 1821
délibération du conseil municipal
Rue de la Cristallerie (1870-1898). Rue de la Gare (1864-1897). Rue des Grilles (1863-1893). Rue Florian (1895-1899). Rue Étienne-Marcel (1894). Route de Flandre (1867-1889). Rue Diderot (1822-1894). Place de l'Église (1822-1898).
V/16/BIS
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1822-1899
Cimetière communal. - Établissement de réservoirs cylindriques sur un terrain attenant : acte d'engagement, mémoires, arrêtés du préfet (1887-1889). Concessions, enregistrement : carnet du conservateur pour la tenue des dites concessions (1869-1873). Réglementation : correspondance (1822-1892). Nouvelle entrée, construction : plan papier couleur (65x50, 1857). Échanges et expropriations de terrains pour agrandissement : correspondance, note, avis, arrêtés, extraits des délibérations du conseil municipal, plans papier couleur (41x31), plan calque (42x29), promesse d'échange, testament, journaux d'annonces judiciaires et légales (1861-1886). Travaux d'agrandissement : correspondance, arrêtés, comptes rendus des séances du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine, plan papier couleur des travaux de sondage du terrain papier couleur (41x31), plan du cimetière, devis estimatifs, procès-verbaux d'adjudication (1899-1900). Fontis du mois de mars 1884, enquête : correspondance, mémoires, états des dépenses occasionnées, procès-verbaux de police, procès-verbaux d'exhumation de corps (1884-1885). Hangar, construction : extraits des délibérations du conseil municipal, décompte des travaux (1893).
P/4
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1822-1900