Toutes les ressources 74 461 résultats (4ms)
828W/29/3
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2021-2022
permis de construire
29 rue de Candale et 16-24 rue des Pommiers, création d'une terrasse en toiture : permis de construire PC 21B0043.
828W/3/3
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2021-2022
permis de construire
Élections départementales des 20 et 27 juin 2021 : procès-verbaux, feuilles de pointage, bulletins, professions de foi.
798W/34
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2021
40 rue des Sept-Arpents, construction d'un immeuble de quatorze logements et un commerce et d'une maison de ville : permis de construire PC 17B0048/1.
828W/32/2
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2021-2022
permis de construire
Construction de la ligne 15 est du métro Grand Paris Express, enquête publique : étude d'impact partie impacts et mesures (pièce G3).
823W/47
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2021
Infractions des agents avec les véhicules municipaux : avis de paiement de forfait post-stationnement, correspondance.
823W/44
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2021
Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). - Construction du centre d'hébergement informatique [datacenter] Campus data centre PAR8 par Interxion à la Courneuve, autorisation environnementale : plan de situation, plans de zonage, plans d'aménagement, rapport de conformité réglementaire, diagnostic et plan de gestion, rapport d'étude acoustique, fiche climatologique, note de résultats des comptages en ligne, étude d'insertion urbaine, rapport d'étude géotechnique, plan de surveillance des émissions annuelles, rapport de base (février 2021).
803W/2
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2021
Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 16 décembre 2021, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, budget, correspondance.
827W/29
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2021-2022
24 rue Michelet et 39 rue Beaurepaire, réhabilitation partielle d'un immeuble en deux duplex et modification de façade : permis de construire PC 21B0025.
828W/28/4
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2021
permis de construire
Permissions de voirie n° 21-002 à 21-0034.
823W/18
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2021
Commissions municipales du 15 mars 2021 : convocations, relevés de décisions. Conseil municipal du 18 mars 2021 : convocation, ordre du jour, document unique, pouvoirs, feuille de présence, feuilles de votes.
832W/5
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2021
Fonds de solidarité pour le logement (FSL). - Commission du 25 novembre 2021, dossiers individuels : formulaire de demande, évaluation sociale, procès-verbal du département, procès-verbal de paiement par la caisse d'allocations familiales, budget, correspondance.
827W/28
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2021-2022
Subventions aux associations, dossiers de demandes : formulaires, statuts, listes des membres, rapports d'activités, budgets prévisionnels.
807W/4
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2021
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Est Ensemble. - Modification simplifiée n° 1, projet : notice explicative des modifications apportées, orientations d'aménagement et de programmation (OAP) thématiques, OAP sectorielles, règlement, plans de zonage pour Est Ensemble, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais et Les Lilas.
837W/12
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[2021]
plan local d'urbanisme intercommunal
130-138 avenue Jean-Jaurès, construction d'une serre urbaine : permis de construire PC 21B0037.
828W/21/1
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2021-2022
permis de construire