Toutes les ressources 60 173 résultats (6ms)

146W

146W/1-270 , 1945-1992  

Contentieux : correspondance avec l'assurance, la CPAM, l'avocat et l'expert. - Corporel à la piscine municipale : condamnation de la ville (1973-1984). Infiltrations d'eau dans l'immeuble (1981-1982). Corporel sur la voie publique : condamnation de la ville (1981-1984). Accident de la circulation : condamnation de la ville (1983-1984). Accident de la circulation avec un blessé grave : condamnation de la ville (1983-1985). Accident de la circulation avec un mort (1983-1985). Effondrement en cave contre ville de Pantin et Compagnie générale des eaux : ville hors de cause (1985-1986). Défaut d'entretien de voirie par le propriétaire (1985).

258W/9 , 1973-1986