Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
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12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 170).
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4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à accorder à l'office public d'habitations à loyer modéré (HLM) pour un emprunt de 100 millions de francs (page 247).
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18 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des ordures ménagères, approbation du cahier des charges pour appel d'offres (page 26).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'alignement d'une voie à ouvrir en prolongement de la rue Meissonnier jusqu'à la rue Rouget-de-l'Isle (page 28).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'un terrain pour construction scolaire, vote d'un emprunt de 8 000 000 francs permettant l'acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 138).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation des indemnités allouées aux instituteurs pour garderies, surveillance des cantines et cours d'adultes (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 90).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cotes irrécouvrables (page 93).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dispensaires municipaux : convention avec la sécurité sociale (page 204).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal