Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/13
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25 février 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Ville de Pantin contre monsieur Bonyenval relative à l'immeuble 222 avenue Jean-Lolive, note de frais et honoraires de maître Cohen-Seat : décision 1988-380 (page 89).
90W/22
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17 novembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Cession de terrain à la Compagnie de l'Est : règlement (page 6).
999
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26 février 1912
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaire commune contre Bois de l'Est, honoraires de maître Brandon (page 41).
90W/2
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24 juin 1976
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant n° 2 au marché Marie pour augmentation du marché : décision 1987-462 (page 76).
90W/19
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9 décembre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Fourniture de pain aux cantines scolaires en 1984-1986, marché négocié Odier : décision 1984-79 (page 81).
90W/12
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24 mai 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - Service des omnibus : subvention demandée par la Compagnie générale (page 173).
980
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8 septembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les spectacles, exonération pour les réunions sportives organisées en 1997 par les associations sportives locales (folio 97 verso).
400W/11
,
20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Devis et cahier des charges pour les fêtes de 1889 (page 244).
989
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27 mars 1889
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation des locaux sis 35 rue Auger, approbation des travaux supplémentaires (page 82).
90W/19
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17 décembre 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extension de la maison communale de retraite, garantie communale pour un emprunt de 122 000 francs (page 92).
7W/61
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25 janvier 1974
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Décompte des travaux rue Lakanal (page 79).
990
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20 juin 1890
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subventions supplémentaires à certaines associations, attribution (folio 53 verso).
400W/10
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20 décembre 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de l'installation téléphonique du centre de protection maternelle et infantile (PMI) Hélène-Cochennec, contrat SAET : décision n° 1991-225 (folio 11).
400W/1
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26 décembre 1991
décision du maire
Registre des délibérations. - Travaux d'intérêt général, convention avec le tribunal de grande instance de Bobigny (page 6).
90W/17
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10 février 1987
délibération du conseil municipal