Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/21
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18 mai 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Comptes et budgets : nomination d'une commission (page 176).
985
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6 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Opération 2-4 rue Formagne, garantie communale pour un prêt de fin de chantier de 336 911 francs contracté par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 41).
90W/22
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22 septembre 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service électromécanique dans divers bâtiments communaux, contrat d'abonnement AINF : décision 1987-209 (page 6).
90W/18
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13 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Admission des receveurs municipaux au bénéfice de la caisse des retraites instituée en faveur des employés de mairie (page 278).
993
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11 décembre 1896
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais de confection des tables décennales (page 310).
982
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21 novembre 1875
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Relèvement du tarif des séances de rayons ultra-violets données dans les dispensaires municipaux (page 134).
7W/52
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœu de protestation contre l'augmentation des loyers des habitations à loyer modéré (HLM) (page 152).
7W/54
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9 juin 1960
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'un groupe scolaire rue de Paris (page 43).
7W/53
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9 mai 1952
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 23 rue Pasteur, acquisition (page 67).
90W/20
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3 mars 1988
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de logement et de frais de bureau au commissaire de police (page 653).
993
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5 avril 1899
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Subvention au Cercle municipal des sports, section natation (page 42).
7W/55
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17 mai 1963
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance tous risques du matériel vidéo des centres de santé municipaux, police n° 713506426H cabinet Socassur Préservatrice foncière Tiard : décision 1985-195 (page 96).
90W/14
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24 décembre 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - Indemnités forfaitaires pour élections (folio 97).
400W/8
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30 mars 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Manche d'évacuation de la maison de quartier 20 rue Scandicci, contrat Ascinter Otis : décision 1987-177 (page 90).
90W/17
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3 avril 1987
décision du maire