Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (9ms)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réhabilitation de l'immeuble sis 28 rue Davoust, convention de suivi social avec le Pact Arim 93 (folio 10 bis)
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire 1992 de l'assainissement, adoption (folio 98).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 13 rue Lapérouse, acquisition des lots de copropriété n° 1, 6, 20 et 21 (folio 12 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Activités du service culturel, tarifs réduits aux abonnés et carte de fidélité (folio 20 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Augmentation du capital de la Société d'économie mixte de Pantin (SEMIP), participation de la commune (folio 1).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travail d'intérêt général, renouvellement de la convention avec le comité de probation du tribunal de grande instance de Bobigny pour 1992-1993 (folio 17 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissions municipales, élection des membres à la représentation proportionnelle (folio 93).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses relatives à l'acquisition de matériel d'un montant inférieur à 1 500 francs, affectation comptable en section d'investissement (folio 99).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. -Limites territoriales entre les communes de Pantin et de Bobigny, modification (folio 15).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 48 avenue Jean-Jaurès, acquisition des lots de copropriété n° 35 et 47 (folio 12).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprise partielle d'un terrain sis 53 rue Formagne, acquisition par voie d'expropriation (folio 14).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demandes de dérogation au repos dominical de commerçants, report de la discussion (folio 95).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rénovation de la façade sud de l'église Saint-Germain, délégation de maîtrise d'ouvrage (folio 21).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité représentative de logement due aux instituteurs non logés, approbation de l'augmentation du taux pour l'année 1992 (folio 20 verso).
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10 décembre 1992
délibération du conseil municipal