Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
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7 novembre 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Taxe sur les panneaux : réclame de la Société des transports en commun de la région parisienne (page 241).
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26 février 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Supplément de retraite au personnel enseignant (page 172).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avenant à la convention passée avec la Société de traitement industriel des résidus urbains pour les ordures ménagères (page 194).
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27 novembre 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Transfert à la société Nord Lumière de la concession d'électricité (page 127).
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20 février 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admissions à l'assistance : vieillards, infirmes et incurables (page 295).
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25 juin 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prélèvements sur dépenses imprévues au premier trimestre 1925 (page 159).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués chargés de la révision de la liste des électeurs aux conseils de prud'hommes en 1926 (page 220).
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15 janvier 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité de résidence au personnel communal (page 222).
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15 janvier 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Organisation de colonies scolaires en 1924 (page 75).
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22 juillet 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet d'aménagement du fort d'Aubervilliers et de sa zone de servitude non aedificandi (page 312).
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21 octobre 1926
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif (page 155).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission à la retraite de monsieur Desages, secrétaire de la mairie (page 169).
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19 juin 1925
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création de concessions centenaires (page 30).
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22 février 1924
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection des délégués (page 141).
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1er mars 1925
délibération du conseil municipal