Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (12ms)
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projets d'action éducative, attribution de subventions aux collèges Jean-Jaurès et Joliot-Curie et au lycée Marcelin-Berthelot (folio 94).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et 6 rue Neuve-Berthier (lots 1, 6, 29 et 30), acquisition en vue de la gestion par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (folio 88).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élections prud'homales, désignation des représentants des salariés et employeurs à la commission communale de la liste électorale (folio 94).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget de l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour l'exercice 1992, avis du conseil municipal (folio 90).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Représentants du conseil municipal à la commission d'adjudication et d'appel d'offres, élection (folio 93).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plan d'occupation des sols, mise en révision globale (folio 87).
400W/1
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14 mai 1992
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses du centre administratif, fin des travaux et arrêt définitif des comptes pour la police 375036744494U UAP - Socassur : décision n° 1992-68 (folio 86).
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14 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 39 rue Magenta (lots 55 et 67), exercice du droit de préemption : décision 1992-69 (folio 95).
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20 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Immeuble sis 69 avenue Édouard-Vaillant (lots 21 et 25), exercice du droit de préemption : décision 1992-70 (folio 96).
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20 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Véhicule Renault Express accidenté, mise à la réforme : décision 1992-71 (folio 97).
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25 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Massaloup, autorisation d'ester en justice et désignation de maître de Nervo pour représenter la commune : décision 1992-73 (folio 98).
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26 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Expulsion Cacawa, note de frais et honoraires de maître Boisivon, huissier de justice : décision 1992-72 (folio 98).
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26 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Rey, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Seban pour représenter la commune : décision 1992-74 (folio 99).
400W/1
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29 mai 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Affaire Millot, autorisation d'ester en justice et désignation de maître Cassel pour représenter la commune : décision 1992-75 (folio 99).
400W/1
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5 juin 1992
décision du maire