Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires diverses (page 228).
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11 juillet 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis sur les comptes et budgets de la maison des vieillards (page 132).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1949 (page 153).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Questions diverses (page 193).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, enquête d'utilité publique (page 285).
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11 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 127).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Colonies de vacances (page 189).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat d'une voiture touriste (page 206).
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17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition du terrain de l'ancienne Cristallerie en vue de la construction d'un groupe scolaire (page 155).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1948 (page 112).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réalisation d'un emprunt de 610 290 francs (page 135).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du troisième adjoint (page 4).
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27 octobre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vœux (page 156).
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15 novembre 1949
délibération du conseil municipal