Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
90W/16
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16 décembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1986-44 (page 38).
90W/15
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19 mars 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte de monsieur Nedhif : décision 1987-403 (page 29).
90W/19
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7 octobre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte monsieur Nedhif : décision 1984-161 (page 47).
90W/13
,
27 décembre 1984
décision du maire
Registre des délibérations. - 27 rue Denis-Papin, exercice du droit de préemption : décision 1987-248 (page 29).
90W/18
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15 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 28 rue Davoust et 41 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1985-58 (page 92).
90W/13
,
11 avril 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 28 rue Davoust, exercice du droit de préemption : décision 1985-84 (page 12).
90W/14
,
23 mai 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 31 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1985-60 (page 93).
90W/13
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18 avril 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 32 logements PLA avenue Édouard-Vaillant, garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) (page 55).
90W/10
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2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 33 rue Magenta, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-100 (page 15).
190W/20
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10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 34-36 rue Cartier-Bresson, contrat d'entretien de huit chaudières XG en 1981 par la société Chaffoteaux Est : décision 1981-150 (page 10).
90W/9
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19 novembre 1981
décision du maire
Registre des délibérations. - 37 avenue du Général-de-Gaulle, exercice du droit de préemption urbain : décision 1987-371 (page 11).
90W/19
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12 août 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 37 rue Gutenberg, exercice du droit de préemption : décision 1986-125 (page 96).
90W/15
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13 juin 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 38 rue du Pré-Saint-Gervais, acquisition d'immeubles (page 56).
90W/18
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2 juin 1987
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 38 rue du Pré-Saint-Gervais, exercice du droit de préemption : décision 1987-178 (page 90).
90W/17
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30 mars 1987
décision du maire