Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (3ms)
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 230).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Visite des cantines scolaires (page 111).
7W/52
,
4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation des délégués du conseil municipal aux conseils de discipline du personnel communal (page 33).
7W/52
,
29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Aide aux grévistes (page 9).
7W/52
,
4 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1947 et budget supplémentaire de 1948 (page 89).
7W/52
,
28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif du bureau de bienfaisance pour 1951 (page 235).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouvertures de crédits rejetées (page 131).
7W/52
,
27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif de 1950 (page 175).
7W/52
,
4 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission administrative chargée d'établir les listes des électeurs aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale (page 212).
7W/52
,
17 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition d'une propriété sise 42-50, place de l'Église, autorisation à porter de nouvelles enchères (page 281).
7W/52
,
10 octobre 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
7W/52
,
24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie municipale à l'office public d'habitations à bon marché (HBM) pour un emprunt de 32 millions de francs (page 165).
7W/52
,
9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Secours à d'anciens employés ou à leur famille (page 48).
7W/52
,
12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif pour 1949 (page 236).
7W/52
,
12 février 1951
délibération du conseil municipal