Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
90W/9
,
19 juillet 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 16-18 rue des Grilles, avenant n° 2 avec la SCIC (page 92).
7W/60
,
24 novembre 1972
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 16-18, rue des Grilles, convention avec la SCIC (page 35).
7W/57
,
18 avril 1969
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, annulation de la décision 1987-384 relative à l'exercice du droit de préemption : décision 1987-385 (page 18).
90W/19
,
2 septembre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-384 annulée (page 17).
90W/19
,
31 août 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 164-166 avenue Jean-Lolive, exercice du droit de préemption : décision 1987-386 (page 19).
90W/19
,
2 septembre 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 18 rue Magenta et 28 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1985-59 (page 92).
90W/13
,
17 avril 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 2 avenue Édouard-Vaillant et rue de l'Hôtel-de-Ville, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-110 (page 29).
190W/20
,
10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, 20 rue Magenta, 26 et 31 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1986-138 (page 5).
90W/16
,
21 juillet 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - 2 rue Berthier, exercice du droit de préemption madame Peron : décision 1985-122 (page 43).
90W/14
,
6 août 1985
décision du maire
Registre des délibérations. - 24 logements PLA rue Formagne, garantie communale complémentaire à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) pour un prêt de 584663 francs (page 59).
90W/10
,
2 décembre 1982
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur lots 1, 23, 24 et 31, exercice du droit de préemption : décision 1986-243 (page 73).
90W/16
,
7 janvier 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - 24 rue Pasteur, exercice du droit de préemption urbain : décision 1989-111 (page 30).
190W/20
,
10 mars 1989
décision du maire
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1983-100 (page 91).
90W/11
,
23 juin 1983
décision du maire
Registre des délibérations. - 24-26 rue Cartier-Bresson, recouvrement d'astreinte : décision 1984-18 (page 31).
90W/12
,
1er décembre 1983
décision du maire