Délibérations du conseil municipal 23 242 résultats (4ms)
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Affaires et communication diverses (page 77).
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13 mai 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Branchement d'eau, demande de garantie communale (page 90).
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28 novembre 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits additionnels (exercice 1947) (page 50).
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12 février 1948
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marchés (page 136).
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27 juillet 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget supplémentaire pour l'exercice 1947 (page 39).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Propositions de la commission des travaux pour l'année en cours (page 164).
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9 février 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire et des adjoints (page 144).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vacations de police (page 263).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Procès-verbal de la précédente séance (page 262).
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24 avril 1951
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pétition tendant à donner le nom de Général-Leclerc à la route des Petits-Ponts (page 23).
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29 décembre 1947
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élection du maire (page 145).
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23 octobre 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget additionnel de 1950 (page 184).
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9 mai 1950
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reclassement des suppléantes communales (page 108).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commission des colonies de vacances (page 106).
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4 février 1949
délibération du conseil municipal