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Immeuble sis 15-29 rue Rouget-de-Lisle, dossier d'acquisition à Pantin Habitat n° 07-319 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1962-2009). Immeuble sis 4 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à un particulier n° 93-156 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1993-1999). Immeuble sis 6 rue Sainte-Marguerite, dossier d'acquisition à des particuliers et de cession au département de la Seine-Saint-Denis n° 88-037 et d'acquisition au département de la Seine-Saint-Denis n° 96-205 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-1997).

695W/33 , 1962-2009  

Terrains sis 15-29 et 35-39 rue Rouget-de-Lisle. - Dossiers d'acquisition n° 87-355, 87-384, 87-385, 88-027, 88-277 et 88-306 et de cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en échange de la propriété sise 23 rue Jules-Auffret : avis de France domaine, délibération, décisions du maire, photographies, correspondance (1980-1990). Enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire demandées au profit de l'OPHLM : délibérations, avis de France domaine, notice, état parcellaire, arrêté déclaratif d'utilité publique, correspondance (1982-1988).

695W/32 , 1980-1990  
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