35, rue Auger. - Projets de reprise après le départ de la société JPL : rapport de commercialisation de la société Thouard sur les projets d'installations d'entreprises, rapport de commercialisation de la société Bourdais sur les projets d'installations d'entreprises (1992). Implantations d'entreprises sur le site, Tony Boy : correspondance, promesse de vente, contentieux, assignation de l'entreprise pour non respect des engagements, procès-verbal de défaut (1992-1994) ; Ecco Sécurité : projet de bail commercial, courriers (dossier sans suite) (1989-1991).

260W/12 , 1989-1994  

Sinistres ayant eu lieu sur le domaine public mettant en cause la responsabilité civile de la commune ou atteignant le domaine public de par la responsabilité d'un tiers : rapport d'accident du commissariat ou du surveillant de travaux, lettre de déclaration à l'assurance, confirmation de la prise en charge ou courrier de non-accord, facture, devis ou état de paiement avec courrier d'accompagnement, proposition d'indemnité avec formule d'acceptation, copie du chèque, état de paiement pour les services financiers. - 98.160 véhicule endommagé (5 janvier 1998). 98.162 corporel crèche (6 janvier 1998). 98.162b corporel école (5 janvier 1998). 98.163 corporel crèche (9 janvier 1998). 98.164 corporel école (12 janvier 1998). 98.165 corporel école (15 janvier 1998). 98.166 corporel école (20 janvier 1998). 98.167 corporel école (2 janvier 1998). 98.168 corporel école (26 janvier 1998). 98.169 corporel sur voie publique (13 octobre 1997). 98.170 chemisier endommagé (20 janvier 1998). 98.172 dégât au domaine public (5 mars 1998). 97.173 accident corporel (4 décembre 1997). 98.174 église Sainte-Marthe, incendie (2 avril 1998). 98.175 corporel école (23 avril 1998). 98.176 corporel école (27 avril 1998). 98.178 corporel école (14 mai 1998). 98.179 dégât au domaine public (4 juin 1998). 98.180 véhicule endommagé (1er mai 1998). 98.182 entreprise Spinella, ordinateur endommagé (23 septembre 1998). 98.183 exposition endommagée (3 juin 1998). 98.185 chaussure perdue (8 juin 1998). 98.186 corporel halte-jeux (23 juillet 1998). 98.188 entreprise A2MS, vitre brisée (23 juillet 1998). 98.189 agression dans la rue (30 juillet 1998). 98.191b véhicule endommagé (3 septembre 1998). 98.192 corporel école (18 septembre 1998). 98.194 corporel école (10 septembre 1998). 98.195 chute sur la voie publique (16 mai 1998). 98.197 corporel école (13 octobre 1998). 98.202 dégât au domaine public (29 mars 1998). 98.204 corporel halte-jeux (13 novembre 1998).

303W/2 , 1998  

Immeuble sis 11 rue Magenta et 3 rue Berthier. - Lot 17, dossier d'acquisition à la société DNID n° 09-411 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1998-2010). Lot 15, dossier d'acquisition à des particuliers n° 09-412 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (2008-2010). Lot 20, dossier d'acquisition à un particulier n° 11-443 : avis de France domaine, délibérations, acte de vente, correspondance (1988-2011).

695W/20 , 1988-2011  

Vie politique et élus. - Congrès des maires de France : circulaires, rapports, comptes rendus d'audiences, courriers (1969-1975). Bureau municipal : conseillers municipaux, maires-adjoints, répartition des tâches, attribution des présidences de commissions, délégations (1971). Personnel communal, bureaux municipaux relatifs aux problèmes de recrutement (1972). Bureau municipal, changement de jour (1971). Fonds d'égalisation des charges des communes de la région parisienne, élection du comité : liste des candidats (1971).

282W/51 , 1969-1975  

Emploi. - Problèmes de l'emploi à Pantin, enquête de la fédération du PCF de la Seine-Saint-Denis : lettre circulaire envoyée aux communes (1969). Mémoire sur la situation de l'emploi à Pantin : nombre de chômeurs, emplois supprimés, causes (1973). Situation de l'emploi sur la ville : vœux du conseil municipal contre les suppressions d'emploi, questions écrites des conseillers généraux à ce sujet, déclaration du comité de ville, tracts, courriers de la municipalité aux syndicats et au préfet (1970-1974). Problèmes de l'emploi à Pantin, conférence de presse de la municipalité : comptes rendus et réactions, courriers (15 mars 1974). Journées d'études du PCF sur le travail municipal : rapports de conclusions, courriers, tracts, propositions de loi (1969-1972).

282W/10 , 1969-1974  

Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie aux Quatre-Chemins, aménagement intérieur de la bibliothèque Jules-Verne avenue Édouard-Vaillant. - Échanges avec les entreprises durant la construction : correspondance (1998-1999). Comptes rendus de chantier (1998-1999). Autorisations de travaux exemptés de permis de construire : déclarations de travaux, plans, notice de sécurité (1998-1999). Réception des travaux : procès-verbaux de levée de réserves, procès-verbaux des opérations préalables à la réception, correspondance (1998-2000). Parfait achèvement (2000). Contrat de l'architecte : cahier des clauses techniques particulières, acte d'engagement, extrait K-bis (1997-1998). Échanges avec l'architecte : correspondance (1995-1999).

474W/53 , 1995-2000  

Consultation des entreprises : photographies de la situation existante, vues en perspective, plan de situation, plan masse, plan de niveaux, coupes, élévations, plans de détail, élévations, récapitulatif des surfaces des logements. Demande de permis de construire : plan de situation, plan de niveaux, coupes, élévations, notice de présentation, tableau récapitulatif des surfaces, notice de sécurité, notice d'accessibilité, notice de rétention des eaux pluviales en toiture, volet paysager, notice architecturale et urbaine, reportage photographique.

649W/180 , 2005  

70 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances sonores dues au restaurant Toros : signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2003). 71-73 rue Victor-Hugo, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance (2004-2007). 74 rue Victor-Hugo, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalements, procès-verbaux, correspondance, rapports d'état de péril (1997-2012). 81 rue Victor-Hugo, enquête relative à des nuisances sonores : signalements, correspondance (2004-2007). 4-6 chemin des Vignes, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement et de l'établissement « Genèse traiteur » : correspondance, résultats d'analyse de prélèvements alimentaires (2002-2008). 24 chemin des Vignes, enquêtes relatives à l'insalubrité de logement : procès-verbal, compte rendu de visite de la commission communale de sécurité, correspondance (2005-2010). 65 chemin des Vignes, enquête relative à l'insalubrité de logement : extrait du plan cadastral, correspondance (2010-2011). 140 chemin des Vignes, autorisation d'une installation classée pour la protection de l'environnement : arrêté préfectoral (2004). 1 avenue Weber, enquêtes relatives à l'insalubrité de logements : signalements, notes, procès-verbal, correspondance (1996-2005). 3 avenue Weber, signalements relatifs à des dépôts d'ordures et à la présence de rats : arrêté préfectoral de mise en demeure, correspondance (2010). 5 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité de logement : signalement, procès-verbal, correspondance (2001-2002). 6 avenue Weber, enquête relative à l'insalubrité de logement : correspondance, procès-verbal (2013).

771W/18 , 1996-2012