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400W/12
,
10 décembre 1996
décision du maire
Registre des délibérations. - État de recouvrement des frais de curage des égouts communaux dus par les propriétaires et industriels pour 1941 et 1943 (page 190).
1008
,
22 novembre 1942
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Désignation d'un délégué à la commission administrative de la maison de retraite intercommunale de la Seigneurie (page 151).
7W/55
,
14 mai 1965
délibération du conseil municipal
5 route de Noisy-le-Sec : permis de construire.
43W/139/11
,
1967
permis de construire
Registre des délibérations. - Acquisition de l'immeuble sis 19 rue Sainte-Marguerite, état des déboursés et émoluments dus à maître Haloche : décision 1992-90 (folio 36).
400W/2
,
6 juillet 1992
décision du maire
Registre des délibérations. - Répartition du crédit pour subventions aux sociétés (page 288).
998
,
2 août 1911
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 (page 70).
7W/60
,
29 septembre 1972
délibération du conseil municipal
Centre administratif. - Départ, relogement des administrations (tribunal administratif, sécurité sociale, syndicats, commissariat) et implantation du Centre national de la danse (CND) : bail emphytéotique, correspondance avec le ministère de la Culture et le CND.
371W/24
,
09/1996-08/2000
PREVOST Fernand Georges
H/21
Bois de chauffage, renouvellement : affiche.
1Fi/2154
,
12 décembre 1921
affiche
12 rue du Onze-Novembre-1918 : permis de construire.
43W/141/1
,
1968-1972
permis de construire
Comités de direction (CoDir). - Réunions du maire et des directeurs : courriers arrivée, pétitions, comptes rendus, courriers départ.
686W/8
,
20 janvier 2009-17 mars 2009
Caisse des écoles : dossiers de personnel.
681W/17
,
2004-2012
Registre des délibérations. - Cahier des charges pour la concession de la distribution du gaz (page 31).
995
,
27 février 1903
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Garantie communale à l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM), emprunt de 6 420 000 francs (page 81).
90W/1
,
16 janvier 1976
délibération du conseil municipal