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242W/28
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1971-1984
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Construction de la Maison des jeunes : plans, devis estimatifs et quantitatifs sur les divers travaux, cahier des clauses techniques particulières.
242W/26
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1978-1980
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Construction de la Maison des jeunes : délibération du conseil municipal (22 novembre 1973). Convention ville de Pantin-OPHLM et cahier des charges pour la construction de la Maison des jeunes (16 janvier 1976). Avenant à la convention du 16 janvier 1976 ville de Pantin-OPHLM (9 décembre 1977).
242W/25
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1973-1977
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Construction de la crèche Rachel-Lempereur : dossier administratif, plans. Approbation de l'équipement crèche : délibération du conseil municipal (28 novembre 1973). Convention ville de Pantin-OPHLM pour la construction de la crèche (19 juin 1975). Délibération du préfet de la Seine-Saint-Denis autorisant l'ouverture de la crèche (23 août 1976).
242W/24
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1973-1976
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Construction d'une maternelle de quatre classes : devis estimatifs, plans, conventions.
242W/30
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1973-1976
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27. - Cession SEMIP ville de Pantin des lots 39, 49-50, 51-55, 56-58 (terrains d'assiette pour la crèche, l'école maternelle et la maison des jeunes) : délibération du conseil municipal (22 mai 1975). Convention de rétrocession de parcelles de terrain par la ville de Pantin à la SEMIP et notification des offres : délibération du conseil municipal, convention (24 février 1981). Convention d'acquisition et de rétrocession de propriété et activité ville de Pantin-SEMIP nécessaire à la rénovation de l'îlot 27 : convention (9 décembre 1977). Avenant à la convention ville de Pantin-SEMIP du 28 juin 1973, cessions de diverses parcelles de l'îlot 27 et conditions de remboursement : délibération du conseil municipal (21 avril 1980). Convention ville de Pantin-SEMIP (1er juillet 1972). Statuts de l'association syndicale des propriétaires de l'îlot 27 (21 juin 1974). Convention de travaux exécutés pour le compte de la ville : délibération du conseil municipal (24 juin 1982). Convention SEMIP-Le Logement français, droits à construire : convention (24 février 1978). Avenant n° 1 à la convention ville de Pantin-OPHLM du 29 janvier 1973 approuvé le 15 janvier 1979 : délibération du conseil municipal (15 janvier 1979). Convention de cession de droits à construire SACI-SEMIP (13 avril 1973). Convention ville de Pantin-AUA, équipements municipaux : convention (28 juin 1974). Déclaration d'utilité publique fiscale pour acquisition des lots 1092 et 1386 et acquisition : délibération du conseil municipal (26 mai 1981).
242W/20
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1972-1981
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, équipements publics et réseaux.
242W/21
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1972-1975
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête parcellaire : notification aux propriétaires de l'enquête d'utilité publique et parcellaire se déroulant du 2 au 18 février 1971.
242W/15
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1971
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, enquête d'utilité publique et parcellaire du 2 au 18 février 1971 : arrêtés de cessibilité et ordonnances d'expropriation (1971-1981), arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) (19 mai 1971), arrêté de prorogation de la DUP (13 avril 1976), demande de prorogation de la DUP (24 février 1981).
242W/16
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1971-1981
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, demande de prêt FNAFU-CDC bonifié (13 novembre 1979) ; modificatif au dossier de demande de prêt déposé le 13 novembre 1979 (28 novembre 1979) ; modificatif au dossier de demande de prêt déposé les 13 et 28 novembre 1979 (6 mars 1980).
242W/23
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1979-1980
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, contentieux ville de Pantin - SCI Rio Ipanema pour infraction au permis de construire (1981-1988). ZAC Îlot 51, contentieux SARL Socalgi-Le Central - SCI Hoche pour infraction au permis de construire (1988-1994).
242W/31
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1981-1994
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisitions de la ville de Pantin suite à expropriation : actes de vente, actes d'acquisition, publications aux hypothèques, émoluments, honoraires de notaires, rétrocessions d'indemnité et évictions commerciales, cessions de droit de bail. - 31, avenue du Général-Leclerc, 9, rue Auger, 29, avenue Jean-Lolive, 54, avenue du Général-Leclerc, 60, avenue du Général-Leclerc (19 décembre 1972). Rue Auger sans numéro, 30, avenue du Général-Leclerc, avenue du Général-Leclerc sans numéro (27 juillet 1972). 56-58, avenue du Général-Leclerc (9 novembre 1973). 54, avenue du Général-Leclerc (6 avril 1973). 31 bis, avenue Jean-Lolive (20 février 1973).
242W/17
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1972-1973
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27, acquisition de la ville de Pantin suite à expropriation : jugement d'expropriation, ordonnance d'expropriation, ordonnance complétive d'expropriation, signification d'arrêt et commandement. - 31-31 bis, avenue Jean-Lolive.
242W/18
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1972-1978
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - 24-28, avenue du Général-Leclerc, 21, rue Auger, 23-31, rue Auger, rue Auger sans numéro, 58, avenue du Général-Leclerc, 56, avenue du Général-Leclerc, avenue du Général-Leclerc sans numéro (13 décembre 1971-17 mars 1972). 30, avenue du Général-Leclerc, avenue du Général-Leclerc sans numéro, 54, avenue du Général-Leclerc, 60, avenue du Général-Leclerc, 33, rue Auger (25 janvier-20 mars 1972).
242W/10
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13/12/1971-20/03/1972
Zone d'aménagement concerté (ZAC) Îlot 27 : enquête parcellaire, demande d'arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation. - 33, avenue Jean-Lolive (10-20 décembre 1974). 37, avenue Jean-Lolive (20-27 novembre 1974). 41, Avenue Jean-Lolive (25 novembre 1974-18 mars 1976).
242W/14
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20/11/1974-18/03/1976