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7W/61
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29 janvier 1973
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'éclairage de sécurité pour 1980, demande de subvention (page 85).
90W/6
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28 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'établissement de feux tricolores au carrefour avenue Édouard-Vaillant et place de la Gare pour 1980, demande de subvention (page 85).
90W/6
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28 février 1980
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'acquisition de terrains de l'année 1979, emprunt d'un montant de 1 200 000 francs à la Caisse d'épargne de Paris (page 56).
90W/5
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1er mars 1979
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'action 1995 du contrat de ville, avenant n° 1 (folio 19).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'action 1995 du contrat de ville, réalisation d'une fresque au gymnase Rey-Golliet (folio 19).
400W/9
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11 mai 1995
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'action 1996, avenant n° 2 au contrat de ville (folio 6 verso).
400W/12
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20 juin 1996
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-179 (page 24).
90W/16
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27 août 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-184 (page 27).
90W/16
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8 septembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1986, emprunt de 4000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1986-222 (page 54).
90W/16
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19 novembre 1986
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1987, emprunt de 15000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1987-342 (page 96).
90W/18
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27 juillet 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1987, emprunt de 20000000 francs auprès de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) : décision 1987-179 (page 91).
90W/17
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2 avril 1987
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 1000000 francs au Crédit local de France : décision 1988-317 (page 33).
90W/22
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6 septembre 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 1000000 francs auprès du Crédit local de France CAECL : décision 1988-276 (page 10).
90W/22
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13 juillet 1988
décision du maire
Registre des délibérations. - Programme d'investissement 1988, emprunt de 10000000 francs au Crédit Local de France : décision 1988-67 (page 34).
90W/20
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4 mars 1988
décision du maire