Toutes les ressources 74 461 résultats (44ms)
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19 mai 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traité avec la Compagnie des eaux (page 137).
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11 février 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue de l'Égypte : vente de terrain (page 40).
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10 juin 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mairie : nomination d'une commission (page 142).
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11 février 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1881 (page 197).
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16 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget primitif pour 1881 (page 18).
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20 mai 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de gestion du receveur municipal (page 196).
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16 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de l'exercice 1880 (page 196).
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16 mai 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande Davesne (page 28).
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20 mai 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission en non valeur de taxes irrécouvrables (page 27).
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20 mai 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnité à monsieur Dupomiois (page 318).
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17 février 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Concours de musique (page 301).
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10 février 1882
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Vente de terrain à monsieur Julien aîné (page 71).
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9 septembre 1880
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Admission des employés d'octroi à la caisse des retraites (page 264).
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25 novembre 1881
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prorogation du bail du bureau de Bondy (page 112).
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2 décembre 1880
délibération du conseil municipal