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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réception de monseigneur l’archevêque de Paris (page 103).
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture de crédits (page 36).
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23 septembre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage de la route d'Aubervilliers (page 8).
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8 février 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière : achat du terrain Jacquemin (page 135).
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21 juin 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : prorogation des taxes (page 200).
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19 décembre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 209).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - État de non valeurs sur droits de voirie en 1869 : demande en décharge par le receveur municipal (page 185).
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17 octobre 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrain Maréchal : vente (page 46).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Prolongement de l'égout de la route nationale n° 2 (page 228).
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13 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs de la route impériale n° 3 (page 92).
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13 octobre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise en viabilité du chemin vicinal n° 4 dit Chemin-Vert (page 236).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : augmentation des taxes de un dixième (page 14).
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4 avril 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Indemnités Volker : compte de mitoyenneté (page 98).
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26 février 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compagnie des eaux : fourniture supplémentaire du 1er au 31 mars 1871 (page 166).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal