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12 février 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régulation de crédit (page 180).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du mobilier de la maison commune (page 4).
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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue Auger : élargissement (page 13).
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4 avril 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rue des Sept-Arpents : indemnité pour reprise d'alignement (page 120).
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23 mars 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location Marcus aux Quatre-Chemins (page 235).
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6 avril 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Impositions extraordinaires sur les chemins vicinaux de la commune (page 44).
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20 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Commissariat de police (page 82).
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25 septembre 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains à la voie publique : indemnités (page 134).
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21 juin 1870
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - École des Quatre-Chemins : location Garnier (page 60).
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15 mai 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un marché aux comestibles aux Lilas (page 56).
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24 mars 1869
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité communale (page 18V).
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8 mars 1872
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemin vicinal de grande communication n° 13 : indemnité Charpentier pour reprise d'alignement (page 158bis).
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14 juin 1871
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 2 : pavage et égout (page 45).
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29 octobre 1868
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cession de terrains rue Courtois (page 23).
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30 mai 1868
délibération du conseil municipal