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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 331).
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10 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Répartition suivant leur degré d'utilité des chemins vicinaux ordinaires qui ne sont pas encore à l'état d'entretien (page 397).
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8 septembre 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Maurice (page 291).
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26 juin 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote des centimes additionnels (page 373).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bouches d'égout rue de Paris (page 114).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Autorisation de disposer des crédits affectés à l'entretien des biens communaux du pavé des rues et du cimetière (page 103).
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8 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Rôle de répartition : trottoirs de la rue de la Villette-Saint-Denis (page 322).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cautionnement à rembourser à la Compagnie générale des eaux (page 269).
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11 février 1865
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dégagement des maisons autour de l'église (page 230).
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25 septembre 1863
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de classement du Chemin-Vert : largeur à lui donner (page 365).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de plans d'alignement (page 129).
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25 mai 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Legs Pépin (page 323).
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2 juin 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de deux bouches sous trottoirs route de Flandres (page 343).
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Courtois : compte général des travaux (page 138).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal