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26 février 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement de six bouches d'eau sous trottoirs rue de Paris (page 348).
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22 novembre 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue des Sept-Arpents : approbation de devis et ouverture de crédits (page 339).
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27 août 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue de l'Avenir : taxes (page 391).
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24 août 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de deux bureaux d'octroi (page 370).
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9 avril 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Emprunt communal (page 109).
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26 février 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'ouverture de divers crédits dépassant 300 francs (page 261).
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5 septembre 1864
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Trottoirs rue de Paris depuis les fortifications jusqu'à Pantin (page 362).
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21 février 1867
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Caisse des retraites en faveur des employés des mairies des communes rurales du département de la Seine (page 175).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Gratification au sieur Pénart receveur central de l'octroi (page 179).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Appareils d'éclairage de la route départementale n° 24 (page 312).
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16 février 1866
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire (page 142).
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20 août 1861
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Achat et entretien du mobilier de la maison commune : crédit complémentaire (page 64).
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27 mai 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 11).
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26 mai 1859
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Marché public (page 184).
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26 mai 1862
délibération du conseil municipal