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9 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget supplémentaire de 1856 (page 92V).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ajournement du projet de construction d'un bâtiment pour la mairie et deux écoles communales (n° 1 page 1R).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1853 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1849, examen (n° 2 page 9R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1851 (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1850, examen (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un bureau de recette d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 132R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 4817,50 francs pour solder le prix du terrain acquis pour l'agrandissement du cimetière (page 111V).
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1er février 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du projet d'établir un chemin de fer dit américain dans la traversée de Pantin (page 113V).
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4 avril 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1852 (page 34V).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de budget pour 1857 (page 93R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mairie : acquisition de la propriété Chabret et Durieu (page 126V).
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11 février 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Éclairage communal : approbation du traité conclu avec madame Saget (page 140R).
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22 décembre 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 116V).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal