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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1850, examen (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un bureau de recette d'octroi rue du Pré-Saint-Gervais (page 132R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation du projet d'établir un chemin de fer dit américain dans la traversée de Pantin (page 113V).
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4 avril 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie sise 104 rue de Paris, location à monsieur Maignan, receveur municipal, monsieur Salmon, commissaire de police, et monsieur Franchi, son secrétaire, des trois locaux non utilisés pour le service municipal (page 80V).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mise à disposition du logement de monsieur Mauger, secrétaire, pour y établir les bureaux des employés de la mairie et le cabinet du maire (page 40R).
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13 août 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Avis du conseil sur l'admission d'Arthur Brunet, fils du colonel du quinzième régiment de ligne résidant au fort d'Aubervilliers, au concours d'une bourse départementale pour le lycée (n° 10 page 3R).
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23 septembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1854 (page 34R).
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22 mai 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1853 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1849, examen (n° 2 page 9R).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion du receveur pour 1851 (page 25R).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1853 (page 50V).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture et distribution à domicile d'eau de pure Seine pendant quarante ans, autorisation exclusive accordée à la compagnie Dufour de placer des tuyaux de conduite des eaux sous les voies communales (page 45R).
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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Renouvellement du mobilier de la mairie et de la justice de paix en vue du transfert de leurs services au 104 rue de Paris (page 76R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre : surimposition (page 117R).
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27 mai 1857
délibération du conseil municipal