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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses de la garde nationale en 1855 (page 75R).
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11 novembre 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Approbation de la proposition faite par la Compagnie du chemin de fer de l'Est d'établir une station sur le territoire de Pantin (page 112V).
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1er février 1860
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de maçonnerie visant à reconstruire partiellement les murs du cimetière, fourniture de deux bannières pour les anciens militaires de l'Empire et les ouvriers carriers lors de l'arrivée du prince-président Louis-Napoléon Bonaparte le 16 octobre 1852, fourniture de paillasses pour le corps de garde et travaux de menuiserie dans les bâtiments communaux, ouverture de crédits supplémentaires (page 29R).
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7 novembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction d'une salle pour la justice de paix et le tirage au sort, modification du tarif et du règlement de l'octroi : votation de 20 centimes additionnels ; autorisation de contracter un emprunt de 67000 francs (page 104R).
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20 novembre 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi, démolition et réédification du bureau mixte de Romainville : loyer de l'emplacement occupé par ce bureau (page 131R).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville : autorisation de poursuivre en justice le département de la Guerre ou l'État pour l'obliger à fournir à la commune des eaux pures et saines conformément à la convention du 7 septembre 1844 (page 132V).
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21 mai 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1849 (page 12V).
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8 août 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1854, examen (page 66V).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition à messieurs Chabret-Durieu d'une propriété sise 104 rue de Paris pour y établir la mairie et la justice de paix, frais d'actes et de quittances (page 73R).
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7 août 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, approbation des plans et devis relatifs à la construction d'un logement pour le gardien et au creusement d'un puits (page 43V).
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6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles à Charonne, avis (page 56V).
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8 août 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1855, instauration d'une surimposition extraordinaire (page 51V).
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20 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de peinture et vitrerie suite aux dégâts occasionnés par des travaux à l'église (n° 3 page 6R).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Serment d'obéissance et de fidélité des membres du conseil municipal à la Constitution et à l'Empereur (page 33V).
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6 mars 1853
délibération du conseil municipal