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8 août 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, nomination des classificateurs chargés de procéder à la classification du territoire, à la formation du tarif provisoire des évaluations et au classement des différentes propriétés (page 82V).
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7 avril 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, création d'un poste de gardien, construction d'un bâtiment pour loger ledit gardien et creusement d'un puits (page 40R).
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8 septembre 1853
délibération du conseil municipal
Conseil municipal : registre des délibérations.
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14 juillet 1849-29 décembre 1858
Registre des délibérations. - Révision du cadastre, adoption des opérations de classification du territoire, d'évaluation du revenu imposable des diverses natures de culture et du classement des différentes propriétés (page 83V).
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8 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie (page 90R).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, demande de l'institutrice madame Teste d'ouverture d'un pensionnat de dix places (page 21V).
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9 novembre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1850 (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Extraction de pierre à plâtre d'une partie du chemin communal des Pommiers, autorisation accordée à monsieur Faguet (page 88V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Création d'un stationnement de marchands de comestibles route impériale n° 3 à Pantin pour arriver ultérieurement à la formation d'un marché régulier : approbation de la soumission du sieur Bernheim tendant à percevoir les droits de place (page 118V).
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18 juillet 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 20V).
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26 octobre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, instauration d'une surimposition (page 31R).
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5 décembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1852 (page 18V).
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10 mai 1851
délibération du conseil municipal