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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réorganisation des bureaux de la mairie, du personnel et de leurs attributions suite au décès de monsieur Narjot, maire (page 8R).
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7 avril 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réglementation de la distribution de vins et liqueurs par les marchands de vin, cabaretiers et limonadiers : arrêté du maire (n° 9 page 3R).
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20 septembre 1849
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1855, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 52V).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location de la vaine pâture au profit de la commune, admission en non valeur d'une partie de la somme due par monsieur Tabutiaux précédent adjudicataire (page 82R).
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17 février 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de l'ancien receveur municipal pour 1851, examen (page 24V).
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4 juillet 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'une société de secours mutuels pour les ouvriers pantinois (page 46R).
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14 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1854 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur communal (page 126R).
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11 février 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1856, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 62R).
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11 février 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière communal, acquisition d'un terrain pour son agrandissement et réalisation de travaux de clôture (page 86R).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Octroi : interprétation des tarif et règlement en ce qui concerne l'article plâtre (page 122R).
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5 octobre 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un deuxième marché aux comestibles à Belleville, avis (page 56R).
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8 août 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1848 (n° 3 page 1V).
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14 juillet 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1850 (page 17V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal