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9 novembre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Révision du classement des chemins vicinaux, avis du conseil (page 28R).
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08 août 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (page 20V).
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26 octobre 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de reconstruction de la mairie, de la salle d'audience de la justice de paix, des écoles et d'une salle d'asile, instauration d'une surimposition (page 31R).
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5 décembre 1852
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle mairie, acquisition d'objets mobiliers (page 90V).
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15 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Eaux du fort de Romainville (page 134R).
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1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur en 1854, fixation du montant fixe et du taux de la rétribution mensuelle (page 32R).
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6 février 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fontaine publique place de l'Église, paiement des travaux de réparation (page 56V).
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8 août 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bâtiments communaux, assurance contre l'incendie (n° 8 page 10V).
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20 mai 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Envahissement de plusieurs chemins par des propriétaires riverains, mise en place d'une commission chargée de faire un rapport (page 16V).
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9 février 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Reconnaissance et bornage des chemins communaux, paiement du géomètre (n° 16 page 5R).
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4 novembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1855 (page 51R).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptabilité du bureau de bienfaisance (page 115R).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1854 (page 66R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Modification du tarif de l'octroi (page 96V).
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20 août 1856
délibération du conseil municipal