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1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1853 (page 50V).
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10 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande de renouvellement du plan cadastral en raison de l'établissement des fortifications, de routes stratégiques et du chemin de fer et de la distraction des forts d'Aubervilliers et de Romainville qui ont modifié les limites territoriales (page 54R).
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22 mai 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal pour 1855, examen (page 92R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1852 (page 17 bis V).
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5 mai 1851
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fontaine publique, remplacement des tuyaux de conduite des eaux (page 57V).
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5 novembre 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Ouverture d'une salle d'asile privée de soixante places 24 place de l'Église, subvention accordée à madame veuve Olen afin d'y recevoir les enfants indigents de la commune (page 62R).
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20 février 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte administratif de 1855 (page 91R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres du conseil à la commission municipale chargée de juger les réclamations contre la liste électorale (page 11V).
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7 juillet 1850
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Route impériale n° 3, demande de travaux de pavage, de nivellement et d'établissement de trottoirs (page 44V).
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10 février 1854
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux expropriés pour la formation du canal de l'Ourcq, autorisation accordée au maire d'ester en justice (page 43V).
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6 novembre 1853
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, budget supplémentaire de 1855 (page 66R).
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19 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (page 5V).
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18 décembre 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Droit d'octroi sur les vins, cidres et poirés, l'alcool et la bière, modification du tarif (page 61R).
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11 février 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Projet de déplacement de la station de chemin de fer de Noisy-le-Sec, ouverture d'une enquête administrative (page 13R).
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6 octobre 1850
délibération du conseil municipal