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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de serrurerie à la mairie et au presbytère, paiement (n° 14/140 page 111).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Participation de la commune à la souscription en faveur des victimes des inondations de la Loire (n° 278 page 224).
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1848 (n° 303 page 240).
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10 mai 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1843 (n° 23/189 page 156).
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10 novembre 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouveau presbytère, état des lieux (n° 3/161 page 131).
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10 février 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien des chemins vicinaux, instauration d'une surimposition spéciale (n° 10/203 page 168).
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4 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction du nouveau presbytère, examen d'un mémoire des travaux supplémentaires (n° 1/120 page 93).
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Régularisation des dépenses de 1838 et 1839 (n° 20 page 15).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 23/149 page 121).
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1er novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction des murs du cimetière : modification du cahier des charges (page 117R).
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26 mai 1857
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Chemins vicinaux : vote d'une surimposition pour 1857 (page 93R).
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18 mai 1856
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureaux de l'octroi : bureau mixte de Pantin et Romainville (page 127V).
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16 mars 1858
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1856, instauration d'une surimposition visant à suppléer à l'insuffisance des revenus ordinaires de la commune (page 69V).
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30 mai 1855
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Réparations de peinture et vitrerie suite aux dégâts occasionnés par des travaux à l'église (n° 3 page 6R).
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3 février 1850
délibération du conseil municipal