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3 octobre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, travaux de réparation des murs de clôture de la maison des pauvres (n° 12/138 page 110).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 14/180 page 146).
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15 août 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais (n° 10/53 page 40).
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21 mars 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 35/78 page 63).
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7 novembre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1845 (n° 254 page 206).
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves (n° 7/241 page 197).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1843 (n° 17/99 page 79).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion de 1844 (n° 22/215 page 177).
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10 mai 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 22 page 16).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Circulation des voitures dans la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, règlement : arrêté du maire (n° 38/81 page 65).
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7 novembre 1841
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Paiement du supplément de traitement du curé desservant la commune : arrêté du maire (n° 262 page 214).
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18 mai 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Régularisation de dépenses de 1840 (n° 23/105 page 82).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, ouverture d'un crédit supplémentaire (n° 18/100 page 80).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal