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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1842 (n° 22/188 page 155).
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10 novembre 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Élagages des haies sur les chemins et sentes : arrêté du maire (n° 11 page 8).
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11 février 1840
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Produit des amendes de l'octroi et frais de timbre, ouverture d'un crédit (n° 27/109 page 85).
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8 mai 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte administratif de 1845 (n° 252 page 205).
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10 mai 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles entre la barrière de la Villette et Pantin, avis (n° 364 page 287).
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1850 (n° 385 page 298).
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 5/48 page 36).
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de terrassement des chemins vicinaux (n° 329 page 264).
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7 avril 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget supplémentaire (n° 352 page 279).
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24 septembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location par le bureau de bienfaisance de la maison sise 12 rue de Montreuil au receveur des contributions directes (n° 267 page 217).
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10 août 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nouvelle fontaine, établissement du réservoir recueillant les eaux sur un terrain dépendant du jardin de la maison des pauvres sise rue de Montreuil (n° 32/225 page 184).
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3 août 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Salle d'asile, projet de construction (n° 158 page 128).
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24 décembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1844, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 13/139 page 110).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Horloge de la paroisse, entretien (n° 7/50 page 37).
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7 février 1841
délibération du conseil municipal