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10 mai 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 38/231 page 189).
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10 novembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Construction de la nouvelle fontaine et de son réservoir, paiement des travaux (n° 282 page 227).
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décembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Dépenses d'entretien des tambours de la garde nationale (n° 273 page 221).
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Acquisition de terrains en vue de l'élargissement de la rue des Noyers : arrêté du maire (n° 263 page 214).
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20 juillet 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Nomination de deux membres à la commission cantonale de désignation des jurés du canton (n° 351 page 279).
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24 septembre 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal de 1840, examen (n° 14/57 page 44).
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9 mai 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Travaux de réparation au mur de l'église, financement (n° 318 page 255).
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3 octobre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage de la rue de Montreuil, surveillance : arrêté du maire (n° 8/201 page 165).
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1er avril 1845
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, projet de budget pour 1850 (n° 385 page 298).
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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement de l'instituteur et de l'institutrice en 1849, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 342 page 273).
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9 juillet 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fixation de la largeur des rues de la commune (n° 286 page 229).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Alignement des rues, examen du projet de plan : délibération ajournée (page 256).
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1er novembre 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Abonnement au Bulletin des lois, augmentation du prix (n° 5/48 page 36).
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7 février 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves (n° 7/241 page 197).
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10 février 1846
délibération du conseil municipal