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27 mai 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte du receveur municipal par intérim pour la période du 16 avril au 12 mai 1842, examen (n° 3/122 page 95).
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10 novembre 1842
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Église, travaux de maçonnerie, de serrurerie, de charpenterie et de couverture (n° 5/131 page 103).
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5 février 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière, tarifs des concessions de terrains (n° 4/162 page 131).
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10 février 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 8/166 page 134).
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31 mars 1844
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Établissement d'un marché aux comestibles entre la barrière de la Villette et Pantin, avis (n° 364 page 287).
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10 février 1849
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Enlèvement des boues (n° 14/180 page 146).
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15 août 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière, travaux de réparation de la porte (n° 37/80 page 64).
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7 novembre 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Instruction primaire, taux de la rétribution mensuelle à payer pour chacun des élèves et nombre d'élèves à recevoir gratuitement (n° 157 page 128).
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10 novembre 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'hiver de la garde nationale : arrêté du maire (n° 25/151 page 122).
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1er novembre 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Bureau de bienfaisance, compte de gestion pour 1842 et projet de budget pour 1844 (n° 11/137 page 109).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien du pavage des rues de Montreuil et des Moulibouts, demande de crédit (n° 16 page 13).
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10 mai 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Demande d'érection de Pantin en cure de seconde classe (n° 32 page 25).
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13 septembre 1840
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Curage des égouts et fourniture de billets de logement aux nécessiteux, ouverture de crédits (n° 288 page 231).
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10 février 1847
délibération du conseil municipal