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10 février 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Comptes du receveur municipal pour les huit derniers mois de 1842, examen (n° 9/135 page 107).
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10 mai 1843
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Frais d'entretien des aliénés indigents mis dans les hospices en 1846 (n° 315 page 252).
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10 août 1847
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Exhumation du corps du sieur Durand du cimetière de Pantin et transport au cimetière du Pré-Saint-Gervais : arrêté du maire (n° 340 page 271).
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20 juin 1848
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Paiement du supplément de traitement du curé desservant la commune : arrêté du maire (n° 262 page 214).
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18 mai 1846
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Acquisition et pose de quatre réverbères sur la route royale n° 3 et rue de la Villette-Saint-Denis, paiement : arrêté du maire (n° 6/132 page 104).
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5 février 1843
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Bureau de papier timbré, demande d'établissement (n° 24/67 page 53).
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1er août 1841
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Traitement du garde champêtre pour 1845, instauration d'une surimposition extraordinaire (n° 11/177 page 144).
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10 mai 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Cimetière, tarifs des concessions de terrains (n° 4/162 page 131).
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10 février 1844
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Terrains agricoles enclavés en raison de la construction du chemin de fer de Strasbourg et de la coupure du chemin du Cheval-Blanc, demande d'établissement d'un chemin latéral aux voies ferrées (n° 344 page 274).
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31 août 1848
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Service d'été de la garde nationale : arrêté du maire (n° 8/166 page 134).
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31 mars 1844
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Instruction primaire, acquisition de prix à distribuer aux élèves des deux écoles communales (n° 272 page 220).
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10 novembre 1846
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Pavage de la rue Neuve-du-Pré-Saint-Gervais, paiement : arrêté du maire (n° 3/85 page 68).
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2 janvier 1842
arrêté du maire
Registre des délibérations. - Approbation du projet de vente aux enchères publiques de l'immeuble et du terrain sis 12 rue de Montreuil et appartenant au bureau de bienfaisance, à l'exception de l'emplacement destiné au réservoir de la fontaine publique (n° 41/234 page 190).
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décembre 1845
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal pour 1842 (n° 12/55 page 41).
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9 mai 1841
délibération du conseil municipal