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15 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 25R).
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29 pluviôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Plainte contre le citoyen Gautier : déclaration (page 26V).
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9 ventôse an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Conseil de révision, convocation (page 27R).
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26 germinal an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 233) : déclaration (page 27V).
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10 floréal an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Mariage Bourgeois-Tassart : déclaration (page 27V).
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25 floréal an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Nomination d'un garde champêtre (page 29R).
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10 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Discours prononcé par le citoyen Dulucs, sous-préfet de Saint-Denis : retranscription (page 28R).
974
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10 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location d'une maison rue de la Villette-Saint-Denis : déclaration (page 29R).
974
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12 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 234) : déclaration (page 29V).
974
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12 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Budget communal (page 29V).
974
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14 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de la rente (page 31R).
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14 prairial an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 235) : déclaration (page 31V).
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13 fructidor an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 236) : déclaration (page 31V).
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27 fructidor an 11
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Citoyen ayant l'intention de venir fixer son domicile à Pantin (n° 237) : déclaration (page 31V).
974
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27 fructidor an 11
délibération du conseil municipal