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986
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16 juillet 1884
délibération du conseil municipal
Pôle « accueil » : dossiers sociaux.
810W/140
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2014-2021
.pdf et .odt
Fêtes communales et nationales, organisation : programmes, correspondance.
J/25
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1907
Plan d'aménagement de zone (PAZ), modification : note de présentation, tableau comparatif des surfaces, programme des équipements publics, PAZ, règlement d'aménagement, bilan financier, note de proposition de planning ; réunions de la Semip et bilan et historique des opérations : compte rendu, organigramme, liste des opérations ; projet de règlement du PAZ : plan, dossier de modification de zone d'aménagement concerté (ZAC), correspondance, projet d'acte modificatif de l'état descriptif de volumes, coupures de presse, copie de pétition, modèle de statuts, liste d'état parcellaire. Opération de rénovation urbaine de l'îlot 27 de 1974 : cahier des charges général, statuts de l'association. Société civile immobilière (SCI) Pantin, échanges avec Samacim : correspondance, copies de protocole, comptes rendus, copie d'acte de vente, note, copie d'acte de promesse de vente. Construction du siège et des locaux du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), concours de maîtrise d'œuvre : cahier des clauses administratives particulières, acte d'engagement, règlement du concours, correspondance, tableau de détail estimatif, note d'estimation des coûts de travaux, tableau récapitulatif des offres, compte rendu de chantier, planning, convention de mandat, liste des dépenses, avis d'appel à candidatures, coupures de presse, projet de contrat d'assistance technique, projet d'acte, extrait du délibération du conseil administration.
649W/48
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1974-1996
13 rue Marie-Thérèse : permis de construire.
21W/3/74, 4Fi/707/1, 4Fi/707/2
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1927
permis de construire
Registre des délibérations. - Admission en non valeur de cotes irrécouvrables (page 7).
998
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25 février 1910
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Fourniture de matériel informatique, marché négocié ECS Diffusion : décision 1987-262 (page 37).
90W/18
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5 mai 1987
décision du maire
La petite maison éclairée
OAP/143
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2000
photographie
Registre des délibérations. - Groupe scolaire du Pont-de-Pierre, gymnase de compétition : financement de l'emprunt de 705 000 nouveaux francs (page 318).
7W/54
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18 décembre 1961
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Entretien de la garde nationale en 1837 (n° 16 page 86V).
976
,
10 novembre 1837
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Compte de mitoyenneté : dépôt (page 7).
992
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27 avril 1894
délibération du conseil municipal
Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable d'un local à usage d'habitation sis dans l'immeuble 25 rue Magenta à monsieur Dabel : décision 1983-83 (page 82).
90W/11
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23 juin 1983
décision du maire
Gestion du patrimoine arboré, suivi de l'entretien et des demandes de travaux (élagages en particulier), interventions suite à la tempête de décembre 1999 : courriers, arrêtés, devis, travaux, photographies.
397W/1
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1999-2000
Registre des délibérations. - Opération place de l'Église, renonciation à une servitude de passage (page 40).
90W/19
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22 octobre 1987
délibération du conseil municipal
Maintenance des toitures traditionnelles, appel d´offres ouvert n° 2017070 : offre non retenue de la société Reolian Multitec.
764W/474
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2017-2019