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Convention de mandat ou assistance à maîtrise d'ouvrage : avenant, correspondance, note de prestations, contrat, facture, tableau de bilan du forfait, cahier des charges des opérations de construction neuve prêt locatif aidé (PLA). Échanges entre les différents intervenants : correspondance, comptes rendus, déclaration d'ouverture de chantier, plan de situation, plan de masse, avenant, note du projet de l'assignation en référé, étude acoustique, rapport d'analyse de travaux, bordereaux de suivi des déchets, acte de prorogation de la promesse de vente, extraits des délibérations du conseil municipal, factures, procès-verbaux de constat d'affichage, projet d'acte, rapport d'activité 2002, relevés de décisions, notes, recommandations techniques, état des lieux. Échanges avec Coopération et famille : correspondance, tableaux de classeur échantillon annoté, ordres de service, attestations d'avancement de travaux, factures, descriptifs techniques, déclaration de conformité, notice d'utilisation, schémas, notes de calcul, tableau de suivi des concessionnaires, arrêtés. Emprunts, subventions et facturation SEMIP : correspondance, notes de présentation, plans et bilans de financement, planning. Échanges avec la ville : correspondance, comptes rendus, extraits du registre journal, copie de l'acte de vente, factures, copies de bordereaux de suivi des déchets. Permis de démolir : acte de permis de démolir, correspondance, procès-verbaux de constat, factures, demande de permis de démolir, plan de situation, plan de masse, reportage photographique. Permis de construire (PC) : correspondance, demande et acte de PC, procès-verbaux de constat, extrait de la matrice et du plan cadastral, plans de masse, plans des niveaux, notice de sécurité, volet paysager, plan de situation, élévations, coupes, notes, tableaux de répartition et surfaces, notice d'accessibilité, plan des héberges, acte d'engagement et d'autorisation, extrait Kbis, pouvoir, acte de promesse de vente. Conseil juridique : correspondance, convocation, annuaire.

649W/127 , 1998-2010